Conditions d’utilisation

occasions.ma est en version bêta : certaines fonctions ne sont pas encore ouvertes, et le service comme cette page vont évoluer. Nous vous informerons des changements importants.

Qui sommes-nous

occasions.ma est un site d’achat et de vente d’occasion entre particuliers au Maroc. Il est édité par :
occasions.ma
E-mail : contact@occasions.ma
En utilisant occasions.ma, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.

Ce que fait occasions.ma

occasions.ma met en relation vendeurs et acheteurs : les vendeurs publient des annonces, les acheteurs les recherchent et contactent les vendeurs. La vente se conclut directement entre l’acheteur et le vendeur. occasions.ma n’y est pas partie : il ne vend pas les articles, ne les possède pas et ne les garantit pas.
Pendant la bêta, il n’y a ni paiement ni livraison via occasions.ma : l’acheteur et le vendeur s’entendent entre eux sur le prix, le paiement et la remise de l’article. La livraison par nos propres livreurs, avec un paiement conservé jusqu’à la confirmation de l’acheteur, arrivera plus tard et aura ses propres conditions.
Pour votre sécurité : rencontrez-vous dans un lieu public, vérifiez l’article avant de payer et ne payez jamais d’avance une personne que vous ne connaissez pas.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser occasions.ma.
Un seul compte par personne. Votre compte est personnel : ne le partagez pas et n’utilisez pas celui de quelqu’un d’autre.
Vous vous connectez avec votre compte Google ou, lorsque nous le proposons, avec un code envoyé par SMS sur votre téléphone. Pendant la bêta, les inscriptions peuvent être réservées aux personnes invitées.
Gardez vos informations exactes. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte : prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise.

Publier une annonce

Ne publiez que des articles qui vous appartiennent ou que vous avez le droit de vendre. Chaque annonce décrit honnêtement un seul article réel : la bonne catégorie, une description fidèle et vos propres photos. Le prix est facultatif.
Ne mettez ni numéro de téléphone, ni adresse e-mail, ni lien dans le texte ou les photos d’une annonce : les acheteurs vous contactent par la messagerie d’occasions.ma, ou par téléphone si vous choisissez d’afficher votre numéro.
Ne publiez pas le même article plusieurs fois.
Vous êtes seul responsable de vos annonces et des articles que vous vendez : leur description, leur état, leur légalité et la vente elle-même.

Ce qui est interdit

Sont interdits, dans les annonces, les photos, les profils et les messages :
  • tout ce qui est illégal au Maroc, ou dont la vente exige une autorisation que vous n’avez pas ;
  • les contrefaçons, les copies de marques et les objets volés ;
  • les armes, les munitions et les explosifs ;
  • les drogues, les médicaments, l’alcool et le tabac ;
  • les animaux dont la vente est interdite, comme les espèces protégées ;
  • les contenus pour adultes, et tout contenu violent, haineux ou discriminatoire ;
  • les pièces d’identité et les données personnelles d’autres personnes ;
  • les fausses annonces, les arnaques, les prix ou photos trompeurs et les demandes de paiement d’avance ;
  • les photos ou textes repris à quelqu’un d’autre sans son accord.
Cette liste n’est pas exhaustive : nous pouvons refuser tout contenu contraire à la loi ou qui met d’autres membres en danger.

Modération et sanctions

Les annonces peuvent être vérifiées avant ou après leur publication. Des contrôles automatiques peuvent signaler une annonce pour examen ; le refus d’une annonce ou la sanction d’un compte est décidé par une personne de notre équipe.
Nous pouvons refuser ou retirer une annonce qui enfreint ces conditions. Si nous refusons votre annonce, nous vous en donnons la raison.
Tout membre peut signaler une annonce. Nous examinons chaque signalement et ne révélons jamais à la personne signalée qui l’a signalée.
Si un compte enfreint ces conditions, nous pouvons l’avertir, le suspendre pour un temps (ses annonces sont alors masquées) ou le fermer définitivement, selon la gravité du cas.

Vos textes et photos

Vous gardez vos droits sur les textes et photos que vous publiez. Vous autorisez gratuitement occasions.ma à les héberger, les copier, les adapter (redimensionner, recadrer, compresser) et les afficher sur son site et ses applications, ainsi que dans les aperçus affichés quand un lien vers votre annonce est partagé ou trouvé dans un moteur de recherche, aussi longtemps que votre annonce est en ligne.
Vous confirmez avoir le droit de les publier : ils sont à vous, ou vous en avez l’autorisation.
Une annonce marquée comme vendue reste visible, avec la mention vendue, jusqu’à ce que vous la retiriez.

Messages et numéro de téléphone

Les membres peuvent s’écrire à propos d’une annonce via occasions.ma. Restez courtois et en lien avec la vente : ni spam, ni insultes, ni menaces. Vous pouvez bloquer un membre à tout moment.
Votre numéro de téléphone n’est jamais affiché publiquement. Si vous choisissez de l’afficher sur vos annonces, les membres connectés peuvent le révéler, un nombre limité de fois par jour.

L’aide de l’intelligence artificielle

Lorsque ces fonctions sont proposées, vous pouvez décrire un article par un message vocal, ou envoyer sa description et ses photos à notre assistant WhatsApp, et obtenir un brouillon d’annonce rédigé par un outil automatique.
Un brouillon n’est qu’une proposition et peut contenir des erreurs. Vérifiez-le et corrigez-le avant de publier : vous restez responsable de l’annonce, comme de toute autre.
La façon dont nous traitons vos messages vocaux, vos messages et vos autres données est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Notre responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour qu’occasions.ma reste disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il fonctionnera toujours sans interruption ni erreur, surtout pendant la bêta.
Nous ne sommes pas responsables des articles vendus, de ce que les acheteurs et les vendeurs conviennent entre eux, ni des contenus publiés par les membres. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons que des dommages directs causés par notre propre faute.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi marocaine, notamment de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur.

Fermer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres. La suppression est immédiate : votre profil est anonymisé, vos annonces sont retirées et vos informations de connexion sont effacées.
Certaines données sont conservées pour une durée limitée lorsque la loi ou la sécurité des autres membres l’exige : par exemple, les messages que vous avez envoyés restent visibles pour leurs destinataires. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple à l’ouverture de nouvelles fonctions. La nouvelle version sera publiée sur cette page ; si un changement est important, nous vous en informerons avant qu’il s’applique. Si vous continuez ensuite à utiliser occasions.ma, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de problème, écrivez-nous d’abord à contact@occasions.ma : nous chercherons une solution avec vous. À défaut, les tribunaux marocains compétents trancheront.